La Municipalité - Vie démocratique

Procès-verbaux

Procès-verbaux du Conseil

Tous les procès-verbaux de la municipalité, depuis sa fondation, sont disponibles au livre des délibérations, sur demande, à l’hôtel de ville.

Les procès-verbaux disponibles sur notre site internet sont des documents administratifs et consultatifs qui n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une version reconnue par la Loi, vous devez contacter le directeur général et secrétaire-trésorier à dg@pointe-des-cascades.com pour obtenir une copie certifiée conforme de la résolution.