La Municipalité - Administration & finances

Règlements municipaux

Répertoire des règlements

Les règlements municipaux de la municipalité de Pointe-des-Cascades sont mis à jour de façon assez régulière dans un répertoire pratique.
Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de Ville.

Les règlements harmonisés sont comme les règlements généraux et de zonage, mais doivent être conformes aux règles votées par la MRC de Vaudreuil-Soulanges; ce qui permet aux 23 villes et municipalités de la région d’avoir des règles similaires et cohérentes sur les sujets ci-haut énoncés.
Relatif au stationnement
Circulation
Remplaçant le règlement sur les systèmes d’alarme numéro RMH 110-3 (RMH 110-2019)
Modifiant le règlement sur les nuisances numéro RMH 450-3 (RMH 450-2019)
Concernant la paix, la sécurité et l’ordre (RMH 460-2018)
Remplaçant le règlement relatif à la circulation numéro RMH-399-3-(2014-03)
Pour les pistes cyclables (1999-08-04)
Remplaçant le règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires numéro RM…21)
Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants remplaçant le RMH 220-2 (2…21)
Les règlements généraux instituent les règles ayant trait au budget, aux règles de vie et une foule d’autres règles qui permettent à la municipalité d’avoir un développement cohérent, une administration organisée et une vie citoyenne paisible.​

La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de Ville.

Les règlements d’emprunt permettent à la municipalité de se développer sans causer de choc tarifaire aux citoyens puisqu’ils permettent de financer les projets municipaux sur une longue période. Les règlements d’emprunt sont financés par le gouvernement du Québec, qui chaque année, négocie les meilleurs taux sur le marché des obligations – ce qui, d’ailleurs, peut avoir un impact direct sur le compte de taxes du citoyen.

Règle générale, plus le taux d’intérêt de la Banque du Canada est bas, plus votre compte de taxes est avantageux !

Réalisation visant la vidange des étangs aérés

Réalisation du pavage de la Rue de l’Écluse

Réalisation du pavage les bordures et de l’éclairage de la phase 1 de la Place Chéribourg

Frais de refinancement des règlements d’emprunt

Création d’un fonds de roulement

Acquisition de rues et de travaux municipaux dans le cadre d’une entente avec un promoteur relative au projet Chéribourg phase 1
Exécution de travaux nécessaires à l’aménagement d’un système de traitement par filtration au sable vert
Fins d’acquisition, de gré à gré, d’un immeuble
Exécution de travaux de drainage et de pavage dans le secteur de l’Oasis du boisé Chamberry
Exécution de travaux de drainage et de pavage dans le secteur de l’Oasis du boisé Chamberry
Mise aux normes des installations municipales d’approvisionnement en eau potable et autres travaux d’aqueduc
Exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue de l’Écluse
Exécution et financement des ouvrages dans le cadre du Programme d’assainissement des eaux usées municipales
Exécution de travaux d’aqueduc, d’égoût et de structure de rue
Exécution de travaux de pavage sur une partie de la rue de l’Écluse