Services - Services aux citoyens
Urbanisme

Notre service d'urbanisme
Notre service d’urbanisme vise à émettre des permis pour la rénovation, la construction, la surveillance, l’aménagement de piscines et de clôtures ainsi que la coupe d’arbres. La personne responsable de l’urbanisme et de l’inspection pour la municipalité est aussi chargée du lotissement et des projets domiciliaires.
Notre service prend aussi en charge la gestion des plaintes relatives à l’urbanisme, l’inspection, l’émission d’avis et de contraventions, le cas échéant.
Si le type de permis que vous recherchez n’est pas listé, communiquez avec nous au urbanisme@pointe-des-cascades.com ou au 450-455-3414 poste 225.
Règlements d'urbanisme
- Plan de zonage
- 120 - Plan d'urbanisme et amendements
- 121 - Règlement de zonage et amendements
- 121-16 - École primaire
- 121-17 - Modifiant le règlement de zonage 121
- 121 - Grille des usages et des normes du règlement de zonage
- 122 - Règlement de lotissement
- 122-01 - Règlement de lotissement modifiant le règlement 122
- 123 - Règlement de construction et amendements
- 124 Règlement sur les permis et certificats et amendements
- 124-05 - Modifiant le règlement 124
- 124-06 - Modifiant le règlement 124
- Plan des zones PIIA
- 125 - Règlement relatif au plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- 125-1 - Modifiant le règlement 125
- 125-1 - Annexe 5 - Inventaire patrimonial
- 125-2- Modifiant le règlement 125
- 126-1 - Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le noyau villageois
- 127 - Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) et amendements
- 194-2019 - Règlement sur les dérogations mineures
- 202-2021 - Règlement relatif aux camions-restaurants
- 203-2021 - Règlement relatif au déneigement privé
- 204-2021 - Règlement sur les protections dégât d'eau
- 213 - 2023 Règlement relatif à la démolition d’immeubles
- 2015-003-01 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- 2015-003 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Formulaires
Demande de lotissement
Demande de permis de construction
Note : Ces formulaires ne constituent pas un permis de construction, ni un certificat d’autorisation. Vous devez l’imprimer afin de le remplir pour le faire parvenir à la municipalité, accompagné de tous les autres documents requis.
Note : Afin de vous assurer que le formulaire est adéquatement rempli, que la demande est conforme et que tous les documents nécessaires sont fournis, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme au 450 455-3414 poste 225.
Demande de permis
Le délai d’émission pour les permis, les certificats d’occupation et les certificats d’autorisation est de 30 jours. Il peut être prolongé lorsque des circonstances particulières l’imposent. Ce délai s’enclenche seulement et uniquement à partir du moment où le dossier de la demande est complet.
PIIA | CCU
Plan d'implantation et d'intégration architecturel (PIIA)
Le PIIA définit 6 secteurs de la municipalité pour lesquels certaines conditions s’appliquent lors de l’émission des permis ou certificats.
- Tout permis de lotissement ;
- Tout permis de construction ;
- Tout certificat d'autorisation de rénovation ayant trait aux matériaux de revêtement, à la modification de la forme des ouvertures et à l'architecture du bâtiment ;
- Tout certificat d'autorisation relatif aux aménagements extérieurs ;
- Tout certificat d'autorisation de déplacement d'une construction.
Le règlement PIIA a pour objectif d’assurer une qualité architecturale propre à Pointe-des-Cascades, en préservant le caractère du cadre bâti de la municipalité et mettre en valeur le patrimoine recensé à l’inventaire du patrimoine bâti, réalisé par le Musée régional de Vaudreuil-Souanges, par la MRC de Vaudreuil-Soulanges ainsi que par la Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain de l’UQAM.
Subventions pour les travaux et ressources
Subventions pour travaux
Si vos rénovations concernent l’isolation, l’étanchéité ou les systèmes mécaniques, vous pourriez être admissibles à la subvention du programme Rénoclimat.
Vous êtes chauffé au mazout et souhaitez opter pour un système de chauffage moins polluant ? Le programme de subventions Chauffez vert peut vous intéresser.
Ressources
- d’humidité ou de moisissures
- La Société canadienne d'hypothèques et de logement
- d'infiltration d'eau
- Le Centre d'inspection et d'expertise en bâtiment du Québec
- de qualité de l'air
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Enfin, si vous ressentez des questionnements en tant que locataire
- Régie du Logement