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|𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖|
Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, le conseil de la Municipalité de Pointe-des-Cascades a adopté le règlement suivant:
𝗥È𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗'𝗘𝗠𝗣𝗥𝗨𝗡𝗧 𝟮𝟮𝟬-𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗗É𝗖𝗥É𝗧𝗔𝗡𝗧
𝗨𝗡𝗘 𝗗É𝗣𝗘𝗡𝗦𝗘 𝗘𝗧 𝗨𝗡 𝗘𝗠𝗣𝗥𝗨𝗡𝗧 𝗡'𝗘𝗫𝗖É𝗗𝗔𝗡𝗧 𝗣𝗔𝗦 𝟰 𝟭𝟭𝟮 𝟯𝟳𝟮$ 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗧𝗥𝗨𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗧𝗘𝗟𝗜𝗘𝗥𝗦 𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗜𝗣𝗔𝗨𝗫 𝗤𝗨𝗜 𝗔𝗕𝗥𝗢𝗚𝗘 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗠𝗣𝗟𝗔𝗖𝗘 𝗟𝗘 𝗥È𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝟭𝟲𝟴
Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 220-2025 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.
𝗟𝗲 𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗹𝗲 𝟮𝟬 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗱𝗲 𝟵 𝗵 à 𝟭𝟵 𝗵 𝗮𝘂 𝗯𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗹'𝗵ô𝘁𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲, 𝘀𝗶𝘁𝘂é𝗲 𝗮𝘂 𝟭𝟬𝟱, 𝗰𝗵𝗲𝗺𝗶𝗻 𝗱𝘂 𝗙𝗹𝗲𝘂𝘃𝗲, à 𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁𝗲-𝗱𝗲𝘀-𝗖𝗮𝘀𝗰𝗮𝗱𝗲𝘀.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 220-2025 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 141. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 220-2025 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Pour consulter le réglement c'est ici
