Politique de remboursement pour pour l'achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie
Services - Subventions aux citoyens
INTRODUCTION
Pourquoi récupérer l’eau de pluie? En installant le récupérateur d’eau de pluie sous une gouttière, cette eau de pluie récupérée permet de diminuer la consommation d’eau potable; de réduire l’écoulement des eaux de ruissellement dans les égouts municipaux
et réduit la consommation énergétique à l’usine de traitement des eaux.
L’octroi de subventions est une mesure incitative d’encouragement importante destinée à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie, la Municipalité de Pointe-des-Cascades souhaite se doter d’une politique pour le remboursement d’une partie des frais d’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
FONDEMENTS
But
La présente politique a pour but de définir clairement et d’encadrer le processus de remboursement aux citoyens d’une partie des frais encourus pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Objectifs
- Encourager les citoyens à adopter des pratiques environnementales responsables;
- Favoriser la diminution de l’utilisation d’eau potable ainsi que les coûts associés à l’utilisation de l’eau;
- Permettre aux citoyens de faire des réserves d’eau pour l’usage extérieur lors des périodes d’interdiction d’arrosage et de sécheresse.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à la présente politique, il est essentiel de répondre aux critères suivants :
- Être propriétaire d’une habitation résidentielle sur le territoire de la municipalité de Pointe-des-Cascades;
- Faire l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle de la demande de remboursement est déposée;
- Un maximum d’une (1) demande de remboursement par adresse civique est acceptée;
- Compléter et signer le formulaire de remboursement et y joindre les documents demandés.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Afin de bénéficier d’un remboursement, les pièces justificatives suivantes doivent accompagner le formulaire de demande:
- Preuve d’achat du baril (facture originale avec preuve de paiement, indiquant le nom du commerçant);
- Preuve de résidence;
- Pièce d’identité avec photo;
- Une photographie du baril récupérateur d’eau de pluie relié directement à la gouttière.
ÉTUDE DE LA DEMANDE
Pour remplir une demande, veuillez remplir le formulaire disponible au bas de cette page.
Toute demande sera analysée et traitée si elle est conforme et comprend toutes les pièces justificatives demandées.
Dans le cas d’une demande incomplète, une communication sera envoyée au demandeur en expliquant les raisons du refus.
MONTANT ATTRIBUÉ
La municipalité accorde un montant de 40 $ par baril récupérateur d’eau de pluie. Une seule demande par adresse civique ne peut être fait.
REMBOURSEMENT
Un délai de traitement de 30 jours est prévu pour l’émission d’un remboursement. Ce dernier sera émis par chèque libellé au nom du résident et envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure jusqu’à son abrogation d’une résolution adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin.
Adoptée le 19 juin 2023 par la résolution 2023-06-331.
