Services - Services aux citoyens
Programme
d'aide à l'achat
de couches
lavables
FONDEMENTS ET OBJECTIFS
La municipalité de Pointe-des-Cascades désire promouvoir l’utilisation de couches lavables afin de diminuer le volume de déchets domestiques envoyés vers les sites d’enfouissement et désire encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Résider à Pointe-des-Cascades;
- Être l’heureux parent d’au moins un enfant âgé de 1 an et moins.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
- Vous devez joindre la facture d’un ensemble de couches lavables;
- Vous devez fournir une preuve de résidence (compte de taxes ou permis de
conduire);
- Vous devez fournir une preuve de résidence (compte de taxes ou permis de
- Vous devez produire une preuve de naissance de l’enfant.
ÉTUDE DE LA DEMANDE
Pour remplir une demande, veuillez remplir le formulaire disponible au bas de cette page.
Toute demande sera analysée et traitée si elle est conforme et comprend toutes les pièces
justificatives demandées.
Dans le cas d’une demande incomplète, une communication sera envoyée au demandeur en
expliquant les raisons du refus.
MONTANT ATTRIBUÉ
La municipalité accorde un montant de 50$ par enfant de moins de 1 an par adresse civique.
REMBOURSEMENT
Un délai de traitement de 30 jours est prévu pour l’émission d’un remboursement. Ce dernier sera émis par chèque libellé au nom du résident et envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présente programme entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure jusqu’à son abrogation d’une résolution adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier le présente programme au besoin.
Adoptée le 8 mai 2019 par la résolution 2019-05-036.
