Politique de
subvention sportive
Services - Subventions aux citoyens
OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique a pour but d’inciter les jeunes de 18 ans et moins à pratiquer des activités sportives en les rendant plus accessibles (à moindre coût), tout en contribuant à améliorer leur bien-être, leur santé, et en favorisant de saines habitudes de vie.
Par ce geste, les membres du conseil municipal souhaitent donner un coup de main aux citoyens de Pointe-des-Cascades qui doivent assumer des sommes importantes pour la pratique d’activités sportives de leurs enfants.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Être résident de la municipalité de Pointe-des-Cascades;
- Être âgé de 0 à 17 ans de l’année en cours;
- Être inscrit à une ou plusieurs activités physiques dirigées par un organisme reconnu fédéré et/ou qui comporte un volet compétition et/ou une activité sportive scolaire offertes sur le territoire de la municipalité de Pointe-des-Cascades ou à l’extérieur de celui-ci (les frais d’achat ou de location d’équipement ne sont pas couverts par cette politique);
- Une seule demande par enfant par année financière sera acceptée;
- Remplir la demande avant le 15 décembre de l’année financière en cours.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Afin de bénéficier d’un remboursement, les pièces justificatives suivantes doivent accompagner le formulaire de demande:
- Une preuve de résidence (permis de conduire valide, compte de taxes, etc.);
- Une preuve d’âge de l’enfant;
- Preuve d’inscription à l’activité (coût, date, cours, etc.);
- Preuve de paiement.
ÉTUDE DE LA DEMANDE
Pour remplir une demande, veuillez remplir le formulaire disponible au bas de cette page.
Toute demande sera analysée et traitée si elle est conforme et comprend toutes les pièces justificatives demandées.
Dans le cas d’une demande incomplète, une communication sera envoyée au demandeur en expliquant les raisons du refus.
MONTANT ATTRIBUÉ
L’aide financière accordée représente 100 % des coûts de l’inscription à une activité reconnue, jusqu’à un maximum de 75 $ par enfant, par année financière, pour une activité sportive.
Pour les activités sportives, nous reconnaissons comme activité sportive, toute activité dirigée, qu’elle soit récréative ou compétitive (ex : hockey, gymnastique, natation, cheerleading etc.).
REMBOURSEMENT
Un délai de traitement de 30 jours est prévu pour l’émission d’un remboursement. Ce dernier sera émis par chèque libellé au nom du résident et envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal et le demeure jusqu’à son abrogation par le biais d’une résolution dûment adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier la présente politique au besoin.
Adoptée le 3 juin 2019 par la résolution 2019-06-021.
