La Municipalité - Administration & finances
Règlements municipaux
Répertoire des règlements
Les règlements municipaux de la municipalité de Pointe-des-Cascades sont mis à jour de façon assez régulière dans un répertoire pratique.
Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Projets de règlements
La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de Ville.
- Avis de motion et adoption - Premier projet - Règlement 121-20 modifiant le règlement de zonage 121 relatif au zonage afin de modifier les dispositions sur les arbres et les arbustes
- Projet - Règlement 2015-003-03 ajoutant la fonction de conseil local du patrimoine au CCU
- Avis de motion et adoption du 1er projet de règlement 121-19 sur les projets intégrés
Règlements RMH
Les règlements harmonisés sont comme les règlements généraux et de zonage, mais doivent être conformes aux règles votées par la MRC de Vaudreuil-Soulanges; ce qui permet aux 23 villes et municipalités de la région d’avoir des règles similaires et cohérentes sur les sujets ci-haut énoncés.
- RMH 185-2019 - Remplaçant le règlement sur les systèmes d'alarme numéro RMH 110-3 (RMH 110-2019)
- RMH 178 - Concernant la paix, la sécurité et l'ordre (RMH 460-2018)
- RMH 399-4 - Remplaçant le règlement relatif à la circulation numéro RMH-399-3-(2014-03)
- RMU 340 - Pour les pistes cyclables (1999-08-04)
- RRMH 299-3 - Remplaçant le règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires numéro RM...21)
- RRMH 220-3 - Relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants remplaçant le RMH 220-2 (2...21)
Règlements généraux
Les règlements généraux instituent les règles ayant trait au budget, aux règles de vie et une foule d’autres règles qui permettent à la municipalité d’avoir un développement cohérent, une administration organisée et une vie citoyenne paisible.
- Règlement 47-2008 - Sur l'assainissement des eaux (CMM)
- Règlement 64-1 - Branchement égout
- Réglement 92-1 Décrétant un programme de crédits de taxes à la rénovation résidentielle et commerciale
- Règlement 96 - Remblai (1992-05-08)
- Règlement 100 - Réglementant la circulation et la conduire sur le parc linéaire intermunicipal
- Règlement 102-A - La promotion de la construction résidentielle dans la municipalité (1998-03-03)
- Règlement 104 - Concernant le report, l'année d'une élection régulière, de l'assemblée régulière du conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin
- Règlement 106 - Sur le compostage domestique (2000-05-03)
- Règlement 108 - Établissant une politique municipale pour le drainage pluvial des rues
- Règlement 110 - Imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
- Règlement 112 - Concernant l'occupation du domaine public à des fins de production de film, d'émissions de télévision et de photographie et imposant un tarif à cette fin
- Règlement 114 - Imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
- Règlement 116 - Abrogeant le règlement numéro 48 intitulé "Règlement concernent l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières"
- Règlement 119 - Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
- Règlement 136 - Soupage de sureté
- Règlement 142 - Sur les ententes relatives à des travaux municipaux (2012-10-24)
- Règlement 157 - Relatif à l'usage de l'eau potable (2014-06-02)
- Règlement 164-2024 relatif à la tarification
- Règlement 170-2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement 170-1 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Pointe-des-Cascades révisé et abrogation du règlement numéro 170
- Règlement 171-2019-01 - Modifiant le règlement 171 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux afin de prévoir les règlements d'après-mandat
- Règlement 179 - Concernant la garde de poules et l'interdiction d'élevage de volailles en zones résidentielles
- Règlement 183-2019 - Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2019
- Règlement 190-2019 - Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation des pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire (19 août 2019)
- Règlement 190-2019-01 - Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation des pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire (5 juillet 2021)
- Règlement 190-2019-2 modifiant le règlement 190-2019-01 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire (6 septembre 2022)
- Règlement 191-2019 - Concernant le fauchage des terrains
- Règlement 192-2019 - Relatif à l'entretien et à la salubrité des immeubles
- Règlement 196-2019 - Taxation 2020
- Règlement 197-2020 - Concernant la prévention des incendies
- Règlement 199-2020 - Relatif aux animaux
- Règlement 199-2020-01 - Relatif aux animaux
- Règlement 199-2020-02 - Relatif aux animaux
- Règlement 200-2020 - Taxation 2021
- Règlement 200-2021-01 - Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux
- Règlement 200-2022 – Taxation 2022
- Règlement 200-2023 -Taxation 2023
- Règlement 200-2024 -Taxation 2024
- Règlement 205-2022-02 – Règles et fonctionnement de la bibliothèque – Changement des heures
- Règlement 206-2021 - Jeux libres dans les rues
- Règlement 2015-003-02 modifiant le Règlement 2015-003 relatif à la constitution d'un comité d'urbanisme
Règlements adoptés en attente d'approbation
La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de Ville.
- Aucun règlement en attente d'approbation
Règlements d'emprunts
Les règlements d’emprunt permettent à la municipalité de se développer sans causer de choc tarifaire aux citoyens puisqu’ils permettent de financer les projets municipaux sur une longue période. Les règlements d’emprunt sont financés par le gouvernement du Québec, qui chaque année, négocie les meilleurs taux sur le marché des obligations – ce qui, d’ailleurs, peut avoir un impact direct sur le compte de taxes du citoyen.
Règle générale, plus le taux d’intérêt de la Banque du Canada est bas, plus votre compte de taxes est avantageux !
- Règlement 211 (ANNULÉ) - Réalisation visant la vidange des étangs aérés
Règlements d'urbanisme
- Plan de zonage
- 120 - Plan d'urbanisme et amendements
- 121 - Règlement de zonage et amendements
- 121-16 - École primaire
- 121-17 - Modifiant le règlement de zonage 121
- 121 - Grille des usages et des normes du règlement de zonage
- 122 - Règlement de lotissement
- 122-01 - Règlement de lotissement modifiant le règlement 122
- 123 - Règlement de construction et amendements
- 123-02 - Modifiant le règlement 123
- 123-03 - Modifiant le règlement 123
- 124 Règlement sur les permis et certificats et amendements
- 124-05 - Modifiant le règlement 124
- 124-06 - Modifiant le règlement 124
- 124-07 - modifiant le Règlement de permis et certificats 124 afin d’effectuer certaines modifications réglementaires
- 124-08 -modifiant le règlement de permis et certificats 124 afin d’ajouter des obligations pour une nouvelle piscine
- Plan des zones PIIA
- 125 - Règlement relatif au plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- 125-1 - Modifiant le règlement 125
- 125-1 - Annexe 5 - Inventaire patrimonial
- 125-2 - Modifiant le règlement 125
- 126-1 - Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le noyau villageois
- 127 - Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) et amendements
- 157- Règlement relatif à l'usage de l'eau potable
- 157-1- modifiant le règlement 157 relatif à l’usage de l’eau potable afin d’ajouter des obligations pour une nouvelle piscine de sorte que lors de l'installation d'une nouvelle piscine, le premier remplissage doit être fait par un camion-citerne
- 194-2019 - Règlement sur les dérogations mineures
- 202-2021 - Règlement relatif aux camions-restaurants
- 203-2021 - Règlement relatif au déneigement privé
- 204-2021 - Règlement sur les protections dégât d'eau
- 215 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 216 - Règlement 216 relatif à la numérotation des immeubles
- 2015-003-01 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- 2015-003 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
