Règlements municipaux

La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de ville.

Les règlements harmonisés sont comme les règlements généraux et de zonage, mais doivent être conformes aux règles votées par la MRC de Vaudreuil-Soulanges; ce qui permet aux 23 villes et municipalités de la région d’avoir des règles similaires et cohérentes sur les sujets ci-haut énoncés.

Les règlements généraux instituent les règles ayant trait au budget, aux règles de vie et une foule d’autres règles qui permettent à la municipalité d’avoir un développement cohérent, une administration organisée et une vie citoyenne paisible.​

La municipalité travaille pour être à jour avec les réalités de la vie et cela implique la modification régulière des règlements et politiques. Pour être assuré d’avoir la version à jour d’un règlement, nous vous conseillons de consulter l’Hôtel de Ville.

Les règlements d’emprunt permettent à la municipalité de se développer sans causer de choc tarifaire aux citoyens puisqu’ils permettent de financer les projets municipaux sur une longue période. Les règlements d’emprunt sont financés par le gouvernement du Québec, qui chaque année, négocie les meilleurs taux sur le marché des obligations – ce qui, d’ailleurs, peut avoir un impact direct sur le compte de taxes du citoyen.

Règle générale, plus le taux d’intérêt de la Banque du Canada est bas, plus votre compte de taxes est avantageux !