Notre service d’urbanisme vise à émettre des permis pour la rénovation, la construction, la surveillance, l’aménagement de piscines et de clôtures ainsi que la coupe d’arbres. La personne responsable de l’urbanisme et de l’inspection pour la municipalité est aussi chargée du lotissement et des projets domiciliaires.
Notre service prend aussi en charge la gestion des plaintes relatives à l’urbanisme, l’inspection, l’émission d’avis et de contraventions, le cas échéant.
Si le type de permis que vous recherchez n’est pas listé, communiquez avec nous au urbanisme@pointe-des-cascades.com ou au 450 455-3414 poste 225.
Note : Ces formulaires ne constituent pas un permis de construction, ni un certificat d’autorisation. Vous devez l’imprimer afin de le remplir pour le faire parvenir à la municipalité, accompagné de tous les autres documents requis.
Note : Afin de vous assurer que le formulaire est adéquatement rempli, que la demande est conforme et que tous les documents nécessaires sont fournis, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme au 450 455-3414 poste 225.
Le délai d’émission pour les permis, les certificats d’occupation et les certificats d’autorisation est de 30 jours. Il peut être prolongé lorsque des circonstances particulières l’imposent. Ce délai s’enclenche seulement et uniquement à partir du moment où le dossier de la demande est complet.
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un règlement qui s’applique dans le but d’encadrer les nouvelles constructions et la rénovation des bâtiments existants sur le territoire de la municipalité.
Le PIIA définit 6 secteurs de la municipalité pour lesquels certaines conditions s’appliquent lors de l’émission des permis ou certificats.
Ces conditions sont des critères spécifiques s’appliquant à chaque secteur lors de :
Le règlement PIIA a pour objectif d’assurer une qualité architecturale propre à Pointe-des-Cascades, en préservant le caractère du cadre bâti de la municipalité et mettre en valeur le patrimoine recensé à l’inventaire du patrimoine bâti, réalisé par le Musée régional de Vaudreuil-Souanges, par la MRC de Vaudreuil-Soulanges ainsi que par la Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain de l’UQAM.
L’émission d’un permis ou un certificat peut donc être conditionnelle à une demande PIIA, tout dépendamment du secteur dans lequel se trouve votre résidence :
Si vos rénovations concernent l’isolation, l’étanchéité ou les systèmes mécaniques, vous pourriez être admissibles à la subvention du programme Rénoclimat.
Vous êtes chauffé au mazout et souhaitez opter pour un système de chauffage moins polluant ? Le programme de subventions Chauffez vert peut vous intéresser.
Attention, pour ces deux subventions, une évaluation énergétique est nécessaire avant et après les travaux, alors prenez un peu d’avance.
N’oubliez pas non plus les crédits d’impôt !
La municipalité a de grandes responsabilités, mais n’a pas la légitimité pour régler tous les soucis des citoyens.
Alors, si votre logement a des problèmes :
Municipalité de Pointe-des-Cascades
© 2024
