COMITÉ DE DÉMOLITION

|COMITÉ DE DÉMOLITION|

Ce comité est formé de trois membres du conseil municipal.

𝗦𝗼𝗻 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 :

-É𝘁𝘂𝗱𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱é𝗺𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝘂𝗻 𝗶𝗺𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝘁 ê𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝗹𝗲 𝗿é𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁;

-𝗔𝗰𝗰𝗲𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗼𝘂 𝗿𝗲𝗳𝘂𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗱é𝗺𝗼𝗹𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝗶𝗺𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁𝘁𝗶 𝗮𝘂 𝗿é𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁;

-𝗔𝗽𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗽𝗿é𝗹é𝗺𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗿é𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹 𝗱é𝗴𝗮𝗴é;

-𝗜𝗺𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 à 𝗹𝗮 𝗱é𝗺𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗺𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗼𝘂 à 𝗹𝗮 𝗿é𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹 𝗱é𝗴𝗮𝗴é;

-𝗘𝘅𝗲𝗿𝗰𝗲𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗳è𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝗽𝗿é𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗿é𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁.

‍

À la séance publique qui aura lieu le 17 avril 2025 à 18h30, au centre communautaire, le projet sera présenté et les personnes intéressées peuvent être entendues.

Le comité délibère ensuite à huis clos et rendra sa décision selon les considérations et critères établis au Règlement 213-2023.

‍

Le plan de réutilisation du sol a été déposé par le demandeur. Ces renseignements constituent des documents techniques qui doivent être traités conformément à l’article 23 de la Loi sur l’accès. Il nous sera toutefois possible de présenter ces renseignements en audience publique le 17 avril prochain. 

‍

𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗮𝗿 é𝗰𝗿𝗶𝘁 :

𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹'𝗮𝗳𝗳𝗶𝗰𝗵𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰, 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝘃𝗲𝘂𝘁 𝘀'𝗼𝗽𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 à 𝗹𝗮 𝗱é𝗺𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗹𝗲 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗽𝗮𝗿 é𝗰𝗿𝗶𝘁 𝗱'𝗶𝗰𝗶 𝗹𝗲 𝟭0 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮5 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝟭𝟲 𝗵𝟯𝟬 à  : 𝗱𝗴@𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁𝗲-𝗱𝗲𝘀-𝗰𝗮𝘀𝗰𝗮𝗱𝗲𝘀.𝗰𝗼𝗺

𝗟𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗺𝗶𝘀 𝗮𝘂 𝗖𝗼𝗺𝗶𝘁é 𝗱𝗲 𝗱é𝗺𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗼𝗶𝘁, 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹'é𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲, 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱é𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗽𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗿𝗲ç𝘂𝗲𝘀.

‍

Aussi, selon l’article 42 du Règlement de démolition 213-2023, toute personne peut dans les 30 jours de la décision du Comité de démolition demander au conseil municipal de réviser la décision du Comité de démolition.

‍

‍

Règlement 213-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public - séance publique 17 avril 2025 - 18 h 30

‍

‍

‍